700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Y] [M] et son assureur la MAF à payer à la société Axa France Iard, ès qualités, la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[J] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, en application de l'article R121-2 du code des procédures civile d'exécution. 05. M.

700 du code de procédure civile -condamner M.

de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile ».

450 du code de procédure civile

L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la bonne foi de la Société SM2B, Vu les difficultés liées à l'expertise en

1240 du Code civil et 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, Vu les observations produites le 3 décembre 1999 et le 4 janvier 2000 par l'Autorité, tendant au rejet du recours, Vu les écritures en réplique de SPACETEL

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[I] [N], appelant, conclut aux fins de voir, au visa des articles 563 du code de procédure civile et L213-6 du code de l'organisation judiciaire : - réformer partiellement le jugement du 25 janvier

000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

R 121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

du code des procédures civiles d'exécution, L244-2, L244-3, L244-9, R133-3 et R142-18 du code de la sécurité sociale, 1343-5 du code civil, de : - confirmer le jugement du juge de l'exécution sauf en

Le deuxième alinéa de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances

Aux termes de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, alinéa 2, dans le cadre d'une procédure de saisie-attribution : « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de