Par jugement du 5 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': Déclaré recevable le recours formé par l'association AEHM, Déclaré inopposable à l'association AEHM la décision de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKF ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ASSOCIATION CENTRE DE SANTE

4ème Chambre ARRÊT N°117 N° RG 25/04780 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDEB (Réf 1ère instance : 25/00134) Association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAI S (ASPF) C/

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association dunkerquoise

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association foncière

En l'absence de réponse du préfet du Finistère à la date de sa séance, la commission rappelle qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : « Toute association

-condamner l'association [Localité 2] aux entiers dépens de première instance et d'appel, -débouter l'association [Localité 2] de toutes demande plus amples ou contraires.

[W] à l'association [1].

[R] [D] et Mme [F] [V], - débouté l'association Consuel de sa demande de mise hors de cause, - déclaré communes et opposables à l'association Consuel les opérations d'expertise ordonnées par ordonnance

ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L.

Le jugement déféré est infirmé concernant ces chefs et les sommes sont fixées au passif de l'association [1].

- condamner l'association [1] de [Localité 1]' aux dépens de la procédure d'incident.

L'association a répondu à Mme [P] par lettre du 15 novembre 2021 en réfutant les doléances exprimées par celle-ci.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'association [1] aux entiers dépens.

11 août 2024, - condamné solidairement l'association Musica Social Club et M.

[2], aux droits de laquelle vient l'association [1], gère des établissements sociaux et médico-sociaux.

et conseils d'administration pouvant avoir été transmis par ces nouvelles associations ; 6) les contrats datés (eau, edf, assurance) pris par ces associations en 2015 sur les sites et communiqués aux

L'association Frassati Vosges lui a fait signifier la déclaration d'appel le 16 juillet 2025 et ses conclusions le 9 septembre 2025.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05578 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQF AFFAIRE : ASSOCIATION ASSOCIATION HUMANITAIRE GENNEVILOISE EDUCATION C/ S.A.S.

Par un écrit en date du 18 septembre 2023, remis en main propre, l'association [1] a notifié à Mme [C] un avertissement, en lui reprochant d'avoir refusé d'adresser un mail aux parents membres de l'association