Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Monique SAKRI, Magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

12 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBENAS en date du 19 Octobre 2021, N°21-000094 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER

biens et matériels doivent être restitués à l'OGCN après utilisation et rien n'est précisé en cas de fin de contrat sur la restitution des vêtements fournis.

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 324 613 678 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

Il convient de rappeler que le litige relatif à la possibilité de réceptionner les supports béton par la société Audran est intervenu en cours de chantier.

REGIE REUNIONNAISE DE COPROPRIETE prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE

ad'hoc de SARL [Z] [O], représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE Nous, Marie-Pierre FOURNIER

SARL LE RESTAURANT LE COSTE MOR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Audrey

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD, ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No :

Concernant le prix des prestations fournies et les modalités de paiement du prix, le contrat conclu entre les parties stipulait en ses articles 4 et 5 que ':En contrepartie des prestations qui sont fournies

L'attestation d'assurance n'a pas été fournie et l'arriéré locatif n'a pas été régularisé. Par acte d'huissier du 29 novembre 2022, les époux [X] ont fait assigner Mme [P] [A], M.

Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Enfin elle correspond aux différents documents fournis notamment du cadastre ».

Signé par Françoise CLEMENT, conseiller, pour le président empêché, et par Audrey PERGER, greffier placé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SARL KALYOS est une société

LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Audrey

Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352 INTIMÉS Monsieur [X] [E] [T] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (93) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey

En cas de litige, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié.