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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC C/ [F] [W], [C] [U], [K] [I] épouse [S], Société SCCV AURA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sauvegarde à l'égard de la SAS D'Hondt thermal solutions, ouvert une période d'observation de six mois, nommé la SELARL R&D, en la personne de Maître [I], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura
Source officielle1ere Chambre
65a77f0b8121050008662c51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D] a fait citer la société BP AURA en nullité et main-levée de la saisie-attribution.
Source officielle1ere Chambre
65a77f0f8121050008662c53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 11 janvier 2022, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ( BP AURA) venant aux droits de la société Banque Populaire Loire et Lyonnais a fait signifier à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b54
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Monsieur Y... exercera son droit les 15 premiers jours des vacances scolaires des enfants du mois de juillet, puis Madame Y... les aura les 15 jours suivants et ainsi de suite jusqu'à la rentré scolaire
Source officielle4e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa9342d
18 juin 2015
18 juin 2015
[N] en aura sa portion comme les autres (...), dans la vente à [H] il est énoncé :' l'acquéreur aura droit de passage dans la cour par les deux portes d'entrée en contribuant à son entretien et pour
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Lidl exploite depuis 2010 un magasin situé rue des Aulnes à Meulan-en-Yvelines d'une surface de vente de 750 mètres carrés.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f795
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [C] de prendre toutes mesures conservatoires préconisées par tout professionnel qu'il aura sollicité pour prévenir l'effondrement, le glissement ou le basculement du mur de soutènement situé en aval
Source officielle4e chambre civile
626a2f4b71469e057d789a9a
27 avril 2022
27 avril 2022
[B] [U] lorsque le CIC aura engagé les premières poursuites judiciaires à l'encontre de M. [B] [U] ou lorsque ce dernier aura procédé au premier règlement. - Juger en tout état de cause que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa3
2 mars 2016
2 mars 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2016.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e530fa81daa831884f391
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par ordonnance d'incident en date du 27 octobre 2021, le magistrat de la mise en état a notamment désigné Maître [X], mandataire judiciaire, [Adresse 4] lequel aura pour mission de rechercher une solution
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6031fb8e7f2f1533e7dd751d
24 mai 2018
24 mai 2018
sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts, 2° toute personne qui aura détourné ou dissimulé ou tenté de détourner ou de dissimuler tout ou partie de ses biens, 3
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c183
3 avril 2008
3 avril 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants, par décision du 8 novembre 2007, a donné mainlevée du placement de Myriam et Cédric auprès des services de l'Association éducative des Autas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature section Haute-Savoie, devenue France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE 74), et l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA
Source officielle2ème Chambre
65a7844e8121050008662eba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y aura donc lieu de prononcer une astreinte définitive à son encontre.
Source officielle1ère Chambre
69df2572cdc6046d47484472
14 avril 2026
14 avril 2026
[H] [L] aura la libre disposition du matériel en question - prononcé la nullité du contrat de prêt d'un montant de 32 990 euros conclu le 25 janvier 2022 entre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
23 avril 2026
[J], survenu consécutivement à la maladie professionnelle n°25 A2 est dû à la faute inexcusable de la société [Localité 1] France, - juger qu'elle aura droit à la majoration de la rente de conjoint survivant
Source officielle8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
20 mai 2026
tous usages, tant en surface qu'en tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour l'accès à la route de la libération avec la précision suivante': «'Ce passage aura
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
16 avril 2026
. : [XXXXXXXX01], courriel : [Courriel 1] avec mission d'administrer provisoirement la succession de : [I] [Z] [L], - dit qu'elle aura notamment pour mission de: - se faire communiquer par les héritiers
Source officielleAvis
CADA:20155691
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Elle estime, au regard de sa position constante, que cet avis de France Domaine ne sera communicable qu'une fois que le bail à construction en vu duquel il a été délivré aura été signé, ou dès lors que
Source officiellePage 9 sur 1330