- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDTP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 18h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 mai 2022, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

01422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNMU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 17h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour

/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : Madame [E] [I] épouse [Z] née le 26 Juillet 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Z]

01526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZBX Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

03044 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 décembre 2020, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

La société [I] [P] prise en la personne de Maître [I] [P] sera ainsi désignée aux fins de représenter la société KL Beauté Réunion dans le cadre de l'instance prud'homale engagée par M. [Y].

[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.

Signé par Madame Anne DUFAU, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société B a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COUR : L'affaire a été débattue, le 02 Avril 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

[Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte GREFFIER : Fabienne Dufossé

Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 28 Avril 2025 Nous, Guillaume Salomon , magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne Dufossé

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Janvier 2024 Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ

né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre

Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/03282 APPELANTE SA BREZILLON [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 925 52 0 1 088 représentée par Me Benjamin DUFFOUR