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1 016 résultats pour « BILAND Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION

6253cc3cbd3db21cbdd8f92a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 Juillet 2012, ENTRE : SA ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75000 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8675a08105d473cdea

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie COURTIN, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NMWG S.A.S. CARS SERVICESc/LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE

65a62b34448a370008a7203c

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CARS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab05

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

(avocats au barreau de SAINT DENIS) - Monsieur MAITRE CHRISTOPHE Y... ... 97490 Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe56

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 Avenue Bujault - 79002 NIORT CEDEX représentée par la

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CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8fd383a880008fd09a0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

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CA

2ème chambre

5fca9cace6f2539230992ef0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

RENVOI DE CASSATION Monsieur [Y] [I] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d295

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Christophe Y... C / Eric Z... José Z... Eliane A... Magali B...

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CA

1ère ch. civile

68f1cd852f77035fb0bf7f24

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce bilan met également en évidence des troubles de la mémoire de travail, auditivo-verbale et visuel ainsi qu'un ralentissement de la vitesse de travail.

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CA

Chambre Commerciale

69f43ef9cdc6046d472e3964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPERTISE COMPTABLE DU BUECH dite 'ECB' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle précise n'avoir pas pu établir les bilans 2020 et 2021 en raison des informations cachées par M.

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CA

Ch. Sociale -Section A

602261520ef7f857ae7bb938

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Sur la prime de bilan : Il ressort de l'accord d'entreprise du 26 février 2005 que la SAS Sudalp II verse chaque année à ses salariés une prime dite de bilan dont les bénéficiaires sont tous les salariés

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92593

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

demeurant 75 Rue du Connetable-60500 CHANTILLY Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Erik BILLARD

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CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il ressort du bilan de missions versé aux débats par le club (pièce n° 5) que celui-ci contrôlait l'exécution des tâches confiées à M. [I].

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CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b6b

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

rendu(e) le 16 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

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CA

Chambre Sociale

67f60410ebd7282443856888

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe

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CA

8ème chambre

69ce02edcdc6046d47d2f4fc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

société ETABLISSEMENTS [D] [J], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 343 945 945 et dont le siège social se situe à [Adresse 2] Représentés par Me Christophe

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01595_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société Beria sollicite la correction du résultat d'ensemble du groupe Beria au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 par la neutralisation des reprises de provisions constatées à son bilan

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CA

Référés

62d64960aa6a2f06030d25cb

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

TINA dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c389

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les Tertres 22330 SAINT GILLES DU MENE représentée par Me Jean-Christophe GOURET (Cabinet Jacques BARTHELEMY et Associés), Avocat au Barreau de RENNES Mme X...a été embauchée sans contrat

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