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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
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10 juillet 2012
a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 Juillet 2012, ENTRE : SA ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75000 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe
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CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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13 octobre 2022
diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie COURTIN, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NMWG S.A.S. CARS SERVICESc/LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE
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15 janvier 2024
CARS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE
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8 avril 2008
(avocats au barreau de SAINT DENIS) - Monsieur MAITRE CHRISTOPHE Y... ... 97490 Z...
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15 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 Avenue Bujault - 79002 NIORT CEDEX représentée par la
Chambre sociale 4-3
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11 janvier 2024
rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
2ème chambre
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15 juillet 2020
RENVOI DE CASSATION Monsieur [Y] [I] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Christophe
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4 novembre 2009
Christophe Y... C / Eric Z... José Z... Eliane A... Magali B...
1ère ch. civile
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15 octobre 2025
Ce bilan met également en évidence des troubles de la mémoire de travail, auditivo-verbale et visuel ainsi qu'un ralentissement de la vitesse de travail.
Chambre Commerciale
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30 avril 2026
EXPERTISE COMPTABLE DU BUECH dite 'ECB' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL
CHAMBRE 2 SECTION 1
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4 avril 2024
Elle précise n'avoir pas pu établir les bilans 2020 et 2021 en raison des informations cachées par M.
Ch. Sociale -Section A
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2 février 2021
Sur la prime de bilan : Il ressort de l'accord d'entreprise du 26 février 2005 que la SAS Sudalp II verse chaque année à ses salariés une prime dite de bilan dont les bénéficiaires sont tous les salariés
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25 juin 2015
demeurant 75 Rue du Connetable-60500 CHANTILLY Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Erik BILLARD
Chambre Sociale
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16 avril 2024
Il ressort du bilan de missions versé aux débats par le club (pièce n° 5) que celui-ci contrôlait l'exécution des tâches confiées à M. [I].
12e chambre
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25 avril 2017
rendu(e) le 16 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
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8 avril 2025
BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe
8ème chambre
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1 avril 2026
société ETABLISSEMENTS [D] [J], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 343 945 945 et dont le siège social se situe à [Adresse 2] Représentés par Me Christophe
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
La société Beria sollicite la correction du résultat d'ensemble du groupe Beria au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 par la neutralisation des reprises de provisions constatées à son bilan
Référés
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18 juillet 2022
TINA dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENT :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par
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5 juin 2008
Les Tertres 22330 SAINT GILLES DU MENE représentée par Me Jean-Christophe GOURET (Cabinet Jacques BARTHELEMY et Associés), Avocat au Barreau de RENNES Mme X...a été embauchée sans contrat