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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633fc397e633183e2ee17cb2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[V] à Me Franklin Bach ès qualités de liquidateur de la SARL Bourbon signalisation horizontale Océan Indien et à la délégation régionale UNEDIC AGS (l'AGS) ; M.
Source officielleChambre civile 1-5
68f9b6c80a84a5e5f0016808
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Z] [E] et Mme [H] [E] ; Vu la déclaration d'appel de la société Bache, M. [V] [X], M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
Migena-Lavawil est propriétaire d'un immeuble situé commune de La Chapelle Caro cadastré section C nº 1287, sur lequel est implanté un bâtiment à usage d'habitation et de bar-restaurant.
Source officielleConseil
CADA:20160334
17 mars 2016
17 mars 2016
Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse — Caractère communicable à une personne que le Trésor Public poursuit pour le recouvrement d'un impayé d'eau dû par sa mère décédée, d'une facture, d’un
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cce
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
21 mai 2001
B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
Accès Tov ; Considérant qu'en cet état, la Caisse de crédit mutuel de Barr et environs demande que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Après que les bâches aient été posées, la société RAZEL, restant chargée du terrassement, a posé des remblais et graves et installé l'ouvrage.
Source officielleChambre civile TGI
645dde49d1cd71d0f8286f8b
25 avril 2023
25 avril 2023
FRANKLIN BACH Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL SALOMEE » ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 25 Avril 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre ; Assisté de Véronique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Paris d'annuler les décisions du 15 mars 2018 et du 23 avril 2018 par lesquelles le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé la société JC Decaux à procéder à l'installation de bâches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Bach, demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2025. Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01452, M.
Source officielle3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BENEIX-BACHER, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cc8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
11 juin 2001
ART DECORATION REALISATION"ADR" C/ BACH Jugement du T.C. ANGERS du 03 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
qu'elle demandait uniquement sa condamnation sur le fondement de la garantie décennale ; - les infiltrations dans le hall de tennis proviennent, d'une part, de la condensation qui s'accumule sous les bacs
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ordonnance du 23 mars 2023, le conseiller désigné par le premier président a déclaré la société Bank Julius Baer, intimée, irrecevable à déposer des conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
2 avril 2019
PRODUITS ELLA BACHÉ LABORATOIRE SUZY a embauché à compter du 02 juin 2003 R...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b946e
3 juin 2016
3 juin 2016
commercial, de ne pas suivre correctement ses mailings et de bâcler ses reportings d'activité.
Source officielleChambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c46
9 mai 2022
9 mai 2022
Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Estelle JEHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMEE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c9099306a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [D], née le 21 février 1953 a été embauchée par la Société Générale selon un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010 en qualité de chargée de back office
Source officiellePage 9 sur 501
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18/02/2026
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