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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
5fd9be31da8ce8b4a315d679
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893c
12 avril 2016
12 avril 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07602 APPELANTS Maître [K] [R] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317, substitué sur l'audience par Me Clémentine
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
- RG no 16/20007 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP HERBERT JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [...] 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLESBOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad32
27 janvier 2017
27 janvier 2017
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre PILLON, avocat au barreau de CAEN Monsieur [J] [Y] Né le [Date naissance 2] 1957 à
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f757
22 mai 2012
22 mai 2012
D..., prise en la personne de ses représentants légaux. ... 75008 PARIS Maître Dominique Y... ... 75008 PARIS représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75dc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Localité 8] LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d813e704a005d1ed7067
19 avril 2023
19 avril 2023
10198 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS ATRIUM GESTION C/O Société ATRIUM GESTION [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca6a683c9498318209d87
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[K] [A] - [H] [P] - [K] [W] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître Yann
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b4a
30 juin 2016
30 juin 2016
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : R44, substitué par Me Timothée DE HEAULME
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4814ec5f96a7da08b5
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Madame [M] [U] [H] [Z] épouse [B] exerçant sous l'enseigne [Z]-[B] dont le siège est : [Adresse 4] [Localité 3] et précisément [Adresse 5] et [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960ec99cdc6046d47bcf14f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Appelant : Monsieur [E] [L], représenté par Me Chang hua PENG, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/05207 Intimée : Madame [Z] [M], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734810cdc6046d47676afe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y], représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 Intimé : Monsieur [T] [R], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb73575fd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SOCELIE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230189 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df3845040
24 novembre 2017
24 novembre 2017
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 MMA IARD venant aux droits de COVEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad4
30 juin 2017
30 juin 2017
AUX DROITS DE COVEA CAUTION RCS du MANS 440 048 882 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60353d7eb0f2626729e74d75
26 mai 2016
26 mai 2016
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Marie IBORRA, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 SARL DEVELOPPEMENT [P] 'D.S.'
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