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1 937 résultats pour « Baray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e0

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier

Source officielle

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BARAY, ANOUK

SIREN 851500165Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/07/2026

Voir →

Radiations

SAKANI, Gaëlle, BARAY

SIREN 900696733Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

Voir →

Créations

CHATEAU BARAYRE

SIREN 102699030Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BARAY

SIREN 752686329Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

02/04/2026

Voir →

Immatriculations

BARAY, ANOUK

SIREN 851500165Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

01/04/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b7

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4f

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, X... cause ayant été débattue, en Chambre du Conseil le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS X... cour étant composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87041

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db3

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

BARAY, dont Monsieur Claude Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da781

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DOMAINE BONFILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Claire LE BARAZER

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6799c947d742d0b11d26be63

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAS [Adresse 3] anciennement dénommée JAD ORGANISATION,prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b4ade47ef77d000880b465

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164440

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon, que si, en l’absence de délibération relative aux études complémentaires et travaux visant au rétablissement de la continuité des plans d'eau en barrage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc20

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9c

Appel

12 février 2004

12 février 2004

Avocat au Barreau de VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87182

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Janvier 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873eb

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

avocats au barreau de PARIS) INTIME [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02284_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde minimum le débit à maintenir dans la Nive des Aldudes au pied du barrage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124a

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Il a jugé incohérent d'implanter des bornes au sommet du talus comme l'avait proposé le cabinet Barnay désigné amiablement par les époux Y...faute par eux de démontrer toute possession acquisitive.

Source officielle