Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MAGALIE BARBIER

SAINTE BARBE GROUPE CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Assistée d'Hélène BAJEUX, Greffier, Par lettre recommandée du 1er

BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

[I] [S] né le 02 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté par Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 mai 2023 du Tribunal administratif

& HERVÉ BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 11 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 11 16-1136.

Par acte du 22 juillet 2022, la société Amarma, Mme [N], la société Barbier-Ramelet, M.

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame B A demeurant 10 avenue Henri Barbusse à Fosses (95470)

SMA SA [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michèle BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE (plaidante) et par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocate au barreau

judiciaire d'Orléans en date du 08 octobre 2025 à 11h55 Nous, Fanny CHENOT, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

par Me Karim BERBRA de la SELARL BAUDEU & ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas TARDY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE

du juge de l'execution de Dieppe du 07 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [I], [M], [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Stéphane BARBIER

Statuant à nouveau de ce chef, Rejette la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par la SCP [B] BARRAU DUBRULLE FABRE.

[Z] [L] né le 09 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Laure Barbé, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

La fête des familles, de 2008 à 2013 ; l) Apéro concert, 2012 et 2013 ; m) Les balades urbaines 2013 ; n) La chasse aux œufs, 2012 et 2013 ; o) VlSTAMlNE, 2011 à 2013 ; p) Noël à Modigliani, à Bargue

BARBIER, Greffier. Lors du délibéré : Madame M. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur B. POLLET et Madame V.

d'un ensemble immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès