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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93528
22 septembre 2016
née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat
6253cd6dbd3db21cbdd93525
(née le 09 Septembre 1965 à Bastia, demeurant ...-20290 Borgo), immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 350 409 157, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de BASTIA en date
Chambre civile Section 1
698edb6dcdc6046d472ba766
16 juillet 2025
[P] [A] assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [A] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
D..., expert, en présence de Mme C..., de la collectivité de Corse, de la commune de Bastia et de la communauté d’agglomération de Bastia.
6253cbeabd3db21cbdd8e9db
14 décembre 2011
né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
6253ccabbd3db21cbdd90e30
18 décembre 2013
de BASTIA A : M.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
né le 12 Avril 1959 à BASTIA (20200) ...
6253cc7fbd3db21cbdd90475
27 mars 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Bastia à lui payer la somme de 160 686,23 euros en réparation
6253cc39bd3db21cbdd8f886
6 juin 2012
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Augustin X...
6253cd59bd3db21cbdd93061
16 mars 2016
, enregistrée sous le no 13/01783 SA BASTIA DISCOUNT C/ Compagnie d'assurances GENERALI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION
Juge des référés
ORCA_24MA01552_20251127
27 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de constater les préjudices subis par M. D...
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
La commune de Bastia a confié une mission de mandataire à la société anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant - équipe 1 et d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de l'affecter sur le poste
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
chargé d'installer une passerelle en bastings d'une largeur de 80 cm qui devait se trouver dans les hauteurs du sous-sol à environ 2 mètres à 2 mètres 20, que Joaquim X... a mis un étai avec un basting
Chambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc635b
12 avril 2023
] une procédure de liquidation judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Alexis ORI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
64379d8c9477fe04f5cc6359
substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.
6253cc51bd3db21cbdd8fc01
5 octobre 2012
Elle indiquait que celui ci s'était excusé auprès de Bastien.
6253caaebd3db21cbdd8bbec
14 mai 2008
INTIME : Syndicat de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI ET 1 RUE MIOT Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté
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