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6 338 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93528

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93525

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

(née le 09 Septembre 1965 à Bastia, demeurant ...-20290 Borgo), immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 350 409 157, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de BASTIA en date

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

698edb6dcdc6046d472ba766

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[P] [A] assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [A] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03119_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D..., expert, en présence de Mme C..., de la collectivité de Corse, de la commune de Bastia et de la communauté d’agglomération de Bastia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e30

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de BASTIA A : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 12 Avril 1959 à BASTIA (20200) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90475

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02175_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Bastia à lui payer la somme de 160 686,23 euros en réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f886

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Augustin X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93061

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

, enregistrée sous le no 13/01783 SA BASTIA DISCOUNT C/ Compagnie d'assurances GENERALI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01552_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de constater les préjudices subis par M. D...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00034_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La commune de Bastia a confié une mission de mandataire à la société anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01854_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant - équipe 1 et d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de l'affecter sur le poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

chargé d'installer une passerelle en bastings d'une largeur de 80 cm qui devait se trouver dans les hauteurs du sous-sol à environ 2 mètres à 2 mètres 20, que Joaquim X... a mis un étai avec un basting

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc635b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

] une procédure de liquidation judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Alexis ORI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02800_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc01

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Elle indiquait que celui ci s'était excusé auprès de Bastien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbec

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

INTIME : Syndicat de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI ET 1 RUE MIOT Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté

Source officielle

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