Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

EXPRO, JCP de MEAUX Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour :

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105136 du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105643 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Or, elle a envoyé sa demande d’admission au séjour par pli recommandé avec un accusé de réception qui mentionne que son adresse est : « 3, place de l’Abbé Bessou 12400 Saint Affrique ».

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2409033 du 10 septembre 2024 du magistrat désigné par

Par exploit d'huissier en date du 7 novembre 2012, M. et Mme [J] ont fait assigner Mme [E], la société João Lourenço et la société Become devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Quimper

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Véronique MASSON-BESSOU

KSR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M. et Mme [R] [I], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Deborah BEGOU de la SCP SCP

né le 15 Octobre 1981 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU

[H] [L] [J] né le 25 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Assigné à résidence au [Adresse 1] à [Localité 2], non comparant représenté par Maître Morgane BESCOU, avocat au barreau

CPP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR, Greffier, Vu l'appel interjeté par la société BHM

[P] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat

de PARIS, toque : C1183 Intimée : Madame [G] [U] épouse [V] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR

dossier 20230291 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR