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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a46
17 juillet 2024
17 juillet 2024
INTERVENANT VOLONTAIRE L'ANAFE (L'association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères) Association régie par la loi de 1901 [Adresse 1] représentée par Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[J] [H] né le 26 janvier 1998 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec939
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[L] [N] né le 09 août 2004 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Augustin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ed74ef9f00086f663a
5 avril 2024
5 avril 2024
[K] [R] né le 07 septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité burkinabe RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74fb36bfc00008d68d7b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
W] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 2], de nationalité grecque se disant né en Géorgie mais d'aucune nationalité et sans passeport RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Patrick Berdugo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01271_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422035 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris en date du 12 septembre 2024 ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06006_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102224 du 25 octobre 2021, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01854_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Berdugo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302018 du 17 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01296_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119650/1-2 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04793_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02159_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01355_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03592_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2406172 du 22 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, la commune de Gréoux-les-Bains, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleChambre 2-4
626a2ed771469e057d789983
27 avril 2022
27 avril 2022
2022/ 83 Rôle N° RG 18/20421 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRJ7 [D] [H] C/ [M] [I] [O] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliyahu BERDUGO
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00092_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03784_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2109581 du tribunal administratif de Paris du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 20 avril
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06618_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431063 du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés en litige ; 3°) d’enjoindre
Source officiellePage 9 sur 24