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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63119d936f0d304f138e5e56

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric BERGANT

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0132 Assistée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT substituant Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603271004358d2a55ea8a04b

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160245 Représentant : Me Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219f354f98d9699d4ebf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

rejet de l'appel principal conduit au rejet de l'appel provoqué ; à supposer que l'appel principal puisse prospérer, les conclusions d'appel provoqué des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BETsont

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

hospitalisations, à savoir l'ab1ation de la prothèse infectée et la mise en place d'un spacer (hospitalisation du 15 au 20 juin 2017), une intervention le 8 septembre 2017 en raison d'une 'stule cicatricielle béante

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CA

16e chambre

60325719c2e6448c79019361

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160301 et assistée de Me Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société Placeo, représentée par Me Bergant, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu’il n’a pas retenu sa responsabilité ; 2°

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f56

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT de la SELARL ELLIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0854 Substitué par : Me Kevin BENANT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364baa0e405357f749ea727

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Société L'AUXILIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389569

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

semblant de redistribution qui consistait, de façon abusive et maltraitante, à choisir arbitrairement un seul bénéficiaire des pourboires pour soit disant le récompenser lui, tout en humiliant et en bernant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

barreau de MARSEILLE Société L'AUXILIAIRE demeurant [Adresse 11] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603224d22bc4275bf9dd0bbf

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Et la condamner en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Hervé Bernant KUHN conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, lesquels pourront être directement recouvrés par Maître Frédéric DANILOWIEZ, Maître Véronique GACHE-GENET, Maître Hélène LACAZE, Maître BEYRAND

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631216615c943a65e0433e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Chloé TOURRET-BERGANT

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

2012 à personne habilitée à la requête de la SARL ARD INGENIERIE, [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric BERGANT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

AXA FRANCE [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE

Source officielle