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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951bafc
10 août 2023
, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que les appelants n'ont pas transmis la déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
Chambre civile 1-2
69d88615cdc6046d47b9ebfc
9 avril 2026
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
5ème chambre sociale PH
69735533cdc6046d47687f1d
9 janvier 2026
ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Monsieur [U] [V] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. [5] par le biais
6708c065445a086e2bcee1a7
10 octobre 2024
COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
686df878bdbdd86396f38fcd
8 juillet 2025
68709b72123db6632de3164e
8 octobre 2024
Assisté de Céline KOC greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
68130034c18ac1a26471ccb1
29 avril 2025
de Bénédicte NISI, Greffière en pré-affectation, Vu l'article 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
6864bde1cf476b3ae0258497
1 juillet 2025
COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
6864bde1cf476b3ae0258499
680c68b5230da8dfaf90c0e8
25 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [E] [J] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 02 avril 2025 ; Attendu que l'intimée
6799c41d5331f58c9ee86e7c
28 janvier 2025
JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
65336b09bb40ec8318f31d4a
20 octobre 2023
MARBRERIE FERON a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [G] [K] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 04 octobre 2023 ; Attendu que l'intimé
68fc5ba7af64986e40f7c5ad
24 octobre 2025
KP1 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [X] [H] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 22 octobre 2025 ; Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel
6a191ed0cdc6046d47526b72
28 mai 2026
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET
64549e67eedb07d0f8185ef1
3 mai 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA MALLERET société civile d'exploitation agricole domiciliée [Adresse 4], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°343 068 672 Représentée par Me Frédéric BIAIS
1ère chambre civile B
695e331d75782d5f06107c99
6 janvier 2026
[V] [N] né le 14 Juin 1976 à [Localité 4] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf601acdc6046d47f3cdbf
2 avril 2026
Assisté de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 908 et 911 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 23 Juillet 2025 ; Vu les conclusions de l'appelant reçu par le biais
2EME PROTECTION SOCIALE
6974a9bdcdc6046d478a167d
20 janvier 2026
[F] à l'encontre de la décision rendue le 02 Mai 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige l'opposant à S.A.S. [3], [2] [Localité 5] [Localité 4], Attendu que [G] [F] par le biais
1ère chambre
69d9ddb4cdc6046d47d956a5
HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société CREALFI Sa de droit suédois ayant son siège [Adresse 1] (SUEDE) immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n°CH 556012-8489, agissant en France par le biais
66a33c4a02a12a235bae6f04
25 juillet 2024
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