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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63c10a72bf9fd47c90a13ef4
12 janvier 2023
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Ch. Sociale -Section B
6274bcac2799a9057d5dd0fc
5 mai 2022
C2 N° RG 20/01878 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Laetitia
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb726d
4 avril 2024
à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [X] [I] épouse [O] née le 02 Mai 1975 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Blandine
6013649339d2a8b1d8361d6d
28 janvier 2021
AMM N° RG 20/02882 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
31 août 2011
CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/01509 Copies
Pôle 5 - Chambre 5
679331c031df9338379d267d
23 janvier 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789 957 297 Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS
1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
en date du 07 avril 2023, APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN
9e Chambre C
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14 septembre 2012
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 951 Rôle N° 11/12037 SA SAIPEM C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à : -Me Pauline BLANDIN
6312f05bef56904f13d44d67
1 septembre 2022
C7 N° RG 20/03605 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine GOUROUNIAN
Chambre commerciale 3-2
6979a849cdc6046d47f11e94
27 janvier 2026
le : à : Me Mandine BLONDIN Me Stéphanie TERIITEHAU PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6c
16 janvier 2008
LA SOCIÉTÉ OVH SAS ayant son siège social au ... 59100 ROUBAIX représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Blandine C..., avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 1 - Chambre 12
62eb616404f9e6e2e9d89710
3 août 2022
l'objet des soins) née le 12/05/1962 à THESSALONIQUE (GRECE) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sébastien BLONDON
6312f058ef56904f13d44d5d
C7 N° RG 20/03471 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO
6312f05eef56904f13d44d73
C7 N° RG 20/03783 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUEF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET
16e chambre
6438f39fa942a604f5e939af
13 avril 2023
à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE
6438f3a0a942a604f5e939b1
ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 20/05647 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023
6438f3a0a942a604f5e939b3
ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 20/05648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023
Chambre 3-3
5fe1c8b86b03a2146ea91235
3 décembre 2020
Rôle N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEX Société LA BELLE CLE C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie
Pôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° 250 , 4 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01195_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Blondio-Mondolini, a répondu aux moyens d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
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