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Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, M-G.

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Pôle 5 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f5c

Appel

16 novembre 2016

Concernant les déchets transférés par voie fluviale, au départ du site GALLOO ILE DE FRANCE de BONNEUIL SUR MARNE (94), en 2015, il était indiqué que cette société exerce une activité de récupération de

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636c

Appel

26 septembre 2002

Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au tribunal de grande instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86370

Appel

26 septembre 2002

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2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59bea

Appel

13 juillet 2023

8] Mme [S] [P] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat au barreau de BONNEVILLE

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86330

Appel

25 juin 2002

Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...

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1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f3

Appel

11 octobre 2022

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 28 Janvier 2020, RG 18/01284 Appelant M.

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1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932d0

Appel

1 avril 2025

Par actes du 8 septembre 2017, Mme [D] [P] a, en parallèle, fait assigner Mmes [Z] [B] et [H] [P] devant le tribunal de grande instance de Bonneville, afin d'obtenir la licitation judiciaire de l'immeuble

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Première Présidence

6431061d28558704f52e689d

Appel

7 avril 2023

[T] [M], avec suivi ambulatoire au CMP de Bonneville. Vu la décision de la directrice de l'EPSM 74 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M.

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Avis

CADA:20151347

Appel

23 avril 2015

départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté portant l'attribution de 27 points de nouvelle bonification

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Première Présidence

635a2175c549ea05a7cd2c14

Appel

26 octobre 2022

De très nombreuses demandes ont été formées par Mme [I] [L] dans le but d'obtenir du Juge des Libertés et de la Détention de Bonneville la mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques sans consentement

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Première Présidence

64cb43aa4c996ad969dc85b7

Appel

2 août 2023

En conséquence, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bonneville en date du 19 juillet 2023 sera confirmée.

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Première Présidence

64eedc4abb2c32d969d35202

Appel

16 août 2023

De très nombreuses demandes ont été formées par Mme [K] [M] dans le but d'obtenir du Juge des Libertés et de la Détention de Bonneville la mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques sans consentement

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2ème Chambre

62da3dd72eb797effb0701c0

Appel

21 juillet 2022

Par acte du 1er avril 2021, les époux [D] ont fait citer l'ANAH devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville.

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1ère Chambre

62721830228a02057de673dd

Appel

3 mai 2022

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMJD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

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Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cd

Appel

13 janvier 2005

repr,sent, par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avou,s . la Cour assist, de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEES : S.A.

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Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d969290905

Appel

23 août 2023

[G] né le 20 février 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne se disant né à Dhaiba de nationalité tunisienne et sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandrine Bonfils-Filaine

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Pôle 1 - Chambre 12

6618cf167935f50008be442f

Appel

11 avril 2024

APPELANTE Madame [C] [G] (Personne faisant l'objet de soins) née le 23/11/1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [5] comparante / assistée de Me Sandra BONFILS

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Pôle 1 - Chambre 12

671b35a42edfb0b58c05efb6

Appel

24 octobre 2024

APPELANTE Madame [S] [P] (Personne faisant l'objet de soins) née le 05 juillet 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à L'EPS de [5] comparante / assistée de Me Sandra BONFILS

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Pôle 1 - Chambre 11

67fde8339b68debe44f7e8b5

Appel

14 avril 2025

[I] [H] né le 14 juin 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

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