la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

[N] [M] né le 30 Novembre 2002 à BOUAKE de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boujan-sur-Libron à sa demande

[W] [X] né le 04 avril 2006 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour avocat choisi Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [2] Tous deux informés

au barreau de SAINT-NAZAIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/007270 du 07/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Elhadj Boubacar

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

B A, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002242 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020

A C, représenté par Me Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

née le 11 Novembre 1962 à BOUAKE (COTE D'IVOIRE) ...

Dès lors, la seule délivrance d'une carte d'identité ivoirienne en juillet 1987 et d'une carte d'électeur pour la période de 1995 à 2000 à Bouaké (Côte d'Ivoire), en l'absence de toute autre précision

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

état de la chambre 6-2 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10240 DEMANDERESSES AU DEFERE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MUSÉE GRÉVIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Boubacar

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BOUBAS

d'équipement, ni d'un article de presse relatif, d'une part, à la création d'un nouveau centre de dialyse et, d'autre part, au niveau de prise en charge des insuffisants rénaux au sein de la seule ville de Bouaké

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 10 mai 1979 à Bouaké, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.

née le 06 Janvier 1960 à BOUBEKER (MAROC) ... ... 69640 DENICE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BOUBAS

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BOUBAS