[G] [C], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Dossier n°N° RG 25/00283 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONN Ordonnance n°90/2025 O R D O N N A N C E DU 07 JUILLET 2025 Le 07 Juillet 2025, à 11h20 Nous, Yann BOUCHARE

[K] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [S], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

[S] [E], Me [I], qui a transmis la décision du 23 mai 2026 de la préfecture des Bouches-du-Rhône plaçant M. M.

La société Eurodif exploite, en France, des magasins de décoration et d'aménagement d'intérieur sous l'enseigne Bouchara.

] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

DU RHONE le 27 mai à 18h59 ; Vu l'appel formé le 28 mai 2026 à 17 h 35 par mail, par le cabinet CENTAURE, avocats au barreau de PARIS, repésentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE.

APPELANTE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE INTIMÉ

dans une instance entre les parties suivantes : SCI SFP prise en la personne de son représentant légal, domicilié et cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maddy BOUDHAN

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Vers 14h40, alors qu’il n’y avait plus de bouchons aux abords du péage, les forains ont bloqué la barrière de péage de Wancourt avec huit véhicules. Ils ont quitté les lieux vers 17h.

et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 15 juin 2023 par PREFECTURE DES BOUCHES

[L] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

[T] [X], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[L] [Z] alias [U] [E] alias [G] [O], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

La rupture de la canalisation supportant le bouchon du radiateur qui a été réparé par le garage RENAULT de BOURGES a causé la perte du liquide de refroidissement et, de ce fait, a entraîné une surchauffe