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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
17 février 2016
de boulons de diamètre trop faible.
Source officielle5ème Chambre
6960ba76cdc6046d47b8d453
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [I] [Y] Représenté par Me Sylvie BOURJON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64422a08d2fa6fd0f80405dd
20 avril 2023
20 avril 2023
: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [T] [Y] Représenté par Me Sylvie BOURJON
Source officielleCh. civile et commerciale
65eab8a2d38d280008cdfa8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY HANNOVER, Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Société BOURBON
Source officielleChambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DES BOUTONS D'OR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Chez Mr [W] [E] - [Adresse 3] [Localité 1] non représentée,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA) a exploité du 21 juillet 1998 au 20 juillet 2016 le casino de la commune de Bourbon l'Archambault (Allier) dans le cadre d’un contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
25 mai 2020
FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7d
24 février 2017
24 février 2017
Xavier Marc -LES BATISSEURS DE BOURBON SAS -ce faisant, condamner personnellement et solidairement la SAS LES BATISSEURS DE BOURBON, Monsieur Alain Z..., Monsieur Xavier Marc B... et Monsieur Didier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "
Source officielle1re chambre sociale
6629f364dc6faf000958886f
24 avril 2024
24 avril 2024
BOIRON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] CS 50 101 [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER
Source officielle2e chambre sociale
64379dd49477fe04f5cc64be
12 avril 2023
12 avril 2023
FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de Madame Magali VENET, Conseiller et Monsieur Richard BOUGON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Le 16 Octobre 2007 Par Monsieur Jean- François BOUGON, Président, La COUR d' APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Monsieur Gilbert X..., né le 22 Mars 1938 à SIREUIL
Source officielle17e chambre
5fd94b25cc6841330de47110
4 mars 2020
4 mars 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d33a
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bda
17 mai 2017
17 mai 2017
LAVILLAT-BOURGON T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE- PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon acte d'huissier en date des 3 novembre et 10 décembre 2004, Mme Brigitte Y... épouse Bourdon, son fils et sa fille ont assigné Jean Philippe X..
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
-condamné la société Graf Notaires à [Localité 32], venant aux droits de la Selarl Montre-Cartier-L'Herminier-Bouton Hugues à payer aux époux -[U] [NK] la somme de 8.980 euros, -[C] [AV] la somme de
Source officielle1re chambre civile
69cf6099cdc6046d47f3d713
2 avril 2026
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Olivier Mansion
Source officielleChambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
3 juin 2026
3 juin 2026
[R] en sa qualité de caution de la société Bourbon constructeur à payer à la société Crédit moderne océan indien (CMOI), la somme de 14 601,21 au titre du contrat de location longue durée du 27 octobre
Source officiellePage 9 sur 262