[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

= =--- Faits, procédure Marie-Christine X... et Christian Y... ont repris la vie commune après leur divorce intervenu le 12 décembre 1997 et ont fait l'acquisition d'un immeuble situé à Saint Brice

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

ARRET N° [S] C/ S.A.S. [17] Société [16] Etablissement [20] S.A. [19] S.A.S. [24] Société [25] Etablissement CRCAM BRIE PICARDIE -UGP Compagnie d'assurance [27] Etablissement CRCAM

l'opération : - la SA GSE, contractant général pour la réalisation des études (hors permis de construire et autorisation d'exploiter) et des travaux, selon contrat du 20 décembre 2000, - la société HANNY

Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François-Xavier MORISSET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

l'audience du 20 avril 2015 par ordonnance en date du 20 novembre 2014 de Madame ANTOINE, Première Présidente, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Mme BRIEU

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 02 OCTOBRE 2025 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE

La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie

La société Brive-la-Gaillarde Développement a déposé le 30 décembre 2020 auprès de la commune de Brive-la-Gaillarde une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant l'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulées par la commune de Sucy-en-Brie

novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/08955-Portalis 35L7-V-B7E-CCACV Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2020 -tribunal de proximité de SUCY-EN- BRIE

* * * Vu le jugement contradictoire du tribunal de commerce de Meaux du 8 septembre 2020 qui, sur l'assignation délivrée par la société Caisse de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, le 11

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour INTIMÉS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

CAUSE DEVANT LA COUR : KELLER X..., né le 19 Novembre 1942 à PARIS 16ème (75) de Jean et de Hélène VALLET de nationalité française, situation familiale inconnue Directeur général demeurant 25 rue de Brie

par acte du 27 avril 2011, - procès-verbal de saisie attribution délivré au Crédit Agricole Brie-Picardie par acte du 6 mai 2011, de débouter M.