de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF

par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Paul BUISSON

né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 3030 Assisté de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat postulant au barreau de LYON et par Me MANY, avocat plaidant, substituant Me Georges BUISSON

ENGIE représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON

PAINT FACTORY [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMÉS : Monsieur [T] [I] décédé Madame

ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ASMAR de l'AARPI ASMAR ASSAYAG, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La société CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BUISSON

DISTRIFOOD ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME S : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] représenté par Me

CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 01 Décembre 2022 Date des

AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : Le CRÉDIT LYONNAIS SA, représenté légalement par son Directeur Général en son siège central [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre BUISSON

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 03 Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience

Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 22 Novembre 2018 Date des plaidoiries tenues

, et le mémoire demandant à la cour : - de déclarer injustifiés et mal fondé les griefs notifiés à la société BUSTOURS. - de déclarer que la société BUSTOURS n'a commis aucun acte, ni participé à aucun

, et le mémoire demandant à la cour : - de déclarer injustifiés et mal fondé les griefs notifiés à la société BUSTOURS. - de déclarer que la société BUSTOURS n'a commis aucun acte, ni participé à aucun

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES

comparant INTIMEE : UDAF DE LA LOIRE 2 rue Buisson 42000 SAINT-ETIENNE non comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au

NON COMPARANT ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par Madame F... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL

Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Chela X... ... ... 91370 VERRIERES LE BUISSON

Totale numéro 2013/ 2384 du 13/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant 27, rue Ferdinand Buisson

B..., représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement tribunal administratif de Bastia du 24 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président