A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023

(SCI) Tighielle, représentée par Me Monamy demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc

FRANCK, demeurant 48, Rue Calvé- 33000 BORDEAUX, 2o) Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l' A. G.

Ils indiquent que l'installation a bien été conçue avant l'établissement du règlement de copropriété, que dès lors, si la répartition d'énergie en fonction des calories enregistrées sur chaque comptage

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417826 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation du refus

A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

A, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

APPELANTE : Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], de nationalité française, agent immobilier [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, représentant la commune de Langueux et celles de Me Calvo, représentant Mme Méhouas. Considérant ce qui suit : 1.

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [N] né le 29 Mai 1989 à [Localité 5] (Moldavie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

conditions de jeu de la clause d'honoraire d'intermédiaire Sont versés aux débats par la société Clairfield international : - le mémorandum d'information sur la société Catidom, intitulé 'projet calvi

B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler