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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du canal de Gap et le chemin sous lequel elle est enterrée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E C et Mme B D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire
Source officielleChambre 1-9
5fda9e74dabe4d2edc2f0786
13 juin 2019
13 juin 2019
A l'exception des objets manquants ci-après inventoriés : - Objets manquants : montre Rolex Or Rose - Objets dégradés : canapé cuir blanc 2 places. 1 assise est en mauvais état ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dont se plaint l'appelante, à savoir la perforation d'une canalisation de gaz ; - en toutes hypothèses, la canalisation de gaz a été implantée en méconnaissance des distances normatives minimales entre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d44c
18 mai 2022
18 mai 2022
Mme [Z] invoque le trouble manifestement illicite constitué par la dépose de la canalisation litigieuse, en ce que son bien se trouve privé de canalisation d'évacuation.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
3 juillet 2008
- l'usage de ces canalisations est également générateur de préjudice, - le courrier du 26 juillet 1972 émanant de la DDE ne concerne qu'une autorisation de pose de canalisations sous le domaine public
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Par déclaration du 19 janvier 2012, la Société CARAIBEENNE DE CANALISATIONS a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e08a
13 mai 2022
13 mai 2022
, Canal plus France et Canal plus distribution ; Vu l'arrêt en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer du 15 avril 2022 du pôle 5 chambre 11 de la cour d'appel de Paris n°22/00107
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par une dérivation de la Sorgue prenant sa source à Fontaine-de-Vaucluse et appelée aujourd'hui canal de Vaucluse.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d6a1d7564000872dcbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- Sur la canalisation de tout à l'égout, les déclarations dolosives de M.
Source officielle1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pour autant, une réparation de canalisations portant sur un fonds environnant cadastré section HV numéro [Cadastre 1] a été effectuée, faisant disparaître ces fuites.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de la galerie des filtres à sable ou du local de prétraitement ; - elle n'a bénéficié d'aucune plus-value du fait du remplacement des canalisations défectueuses par de nouvelles canalisations capables
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Au mois de mars 2003, le groupe Canal+ mettait en place un plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par la présente requête, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
autorisées du canal d’Ille, des canaux de Millas-Néfiac, de Peu-del-Tarres et de Régleille, ainsi que M.
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CANAL BIERE S.A.S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre à la commune de Lynde de procéder au déplacement de la canalisation
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa3075009f81000890dcd2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
+ Thématiques, appartenant au Groupe Canal+; a manqué à son obligation de sécurité, - dire et juger que la Société Canal+ Thématiques, appartenant au Groupe Canal+; a manqué à son obligation de loyauté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le maire de cette commune leur a opposé un refus au motif que le projet portait atteinte à une canalisation d'adduction d'eau potable se trouvant dans son emprise.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au profit du fonds lui appartenant ; - juger que la servitude de canalisation est inutilisable du fait de l'édification d'un garage à son endroit.
Source officiellePage 9 sur 447