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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352ae
27 octobre 2025
27 octobre 2025
maintien au centre de rétention de [V] [K] [M] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 13 h 33 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CAPDEVIELLE vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
6524ea320188778318399723
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
6524ea320188778318399729
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
65321ba29e4ea48318f5b1d5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAPDEVIELLE,vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
677e149e26e046654dc50ce5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7995
4 avril 2024
4 avril 2024
CAPDEVIELLE vice-présidente déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et
Source officielleETRANGERS
65a62e83448a370008a7217a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65af6d68b6c6260008b53314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f7
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY (78490) de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ed
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 18 Juillet 1941 à SAINT SATURNIN LES AVIGNON de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f71
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Hélène agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION, domiciliée ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
2 décembre 2015
de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527f3
16 avril 2024
16 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 06 Janvier 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 15 h 37 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officiellePage 9 sur 30