Greffier lors du prononcé : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2020.

dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Paul MANIN, avocat au barreau de GRASSE

S'agissant d'un licenciement pour faute grave, la charge de la réalité et de la gravité de la faute incombe à l'employeur.

[H] [U] Représenté par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de Grasse

- Signé par Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

faute grave.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/166 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline

[C] [P] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Paola MONTINI, avocat au barreau de GRASSE, Appelant

Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien BROSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

[Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Nous, M.

/02562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMU Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Bernay en date du 22 mai 2025 SAS BETONS DE LA COTE DE LUMIERE Représentant : Me Caroline

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de grasse

PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI Madame [Z] [J] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat