[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026 tenue par Mme Catherine DEVIGNOT, conseillère

informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 21 Janvier 2026 Nous, Catherine

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code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION RECTIFICATIVE du 21 Janvier 2026 Annule et remplace la précédente ordonnance Nous, Catherine

Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine

ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ORANGE en date du 30 Août 2021, N°11-21-0065 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

ARRÊT : - prononcé publiquement par Monsieur Alexandre LINDEN, Président , lequel a signé la minute avec Madame Catherine A..., Greffier.

ETS LOTIRON dont le siège social est La Prade - La Geneytouse - 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES

En principe la prescription commence à courir à compter du jour où l'acte irrégulier a été signé.

L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 INTIMES Madame [I] [S] divorcée [Q] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine

[V] des sommes en toutes lettres, cet acte ne répondait pas aux exigences de l'article 1375 du code civil et ne pouvait valoir que commencement de preuve par écrit.

Cathelain et Compagnie a été établi le 28 juin 2012.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n°F21/02340 APPELANTE S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catheline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller

(Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/00998 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [D] [N], représenté par Me Marie catherine