Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
65321a0c9e4ea48318f5a9fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sont propriétaires du chemin d'exploitation avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc0
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Domicile élu chez la SCP DEBRAY CHEMIN-avoués ... 78000 VERSAILLES Monsieur Jean Guy Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET N ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00212 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / René Denis X..., Marie X... épouse Y..., Marie Catherine Z... épouse X..., Marie Antoinette
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[I] [R] de retirer du chemin l'accès au logement de M.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4e3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2022, où l'affaire a
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b7
18 avril 2024
18 avril 2024
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2], [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Catherine GLAZIOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 84) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
14 septembre 2004
d'AGEN) INTIMES d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Juin 2004 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine
Source officielleChambre 1-1
6967ad94cdc6046d47477d8c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O], géomètre expert, correspondant à un chemin.
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
Massal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [O] [H] née le 01 mai 1971 à DOMBASLE SUR MEURTHE (54) 295 chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86993
6 mai 2003
6 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal d'Instance VANVES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN, SCP DEBRAY-CHEMIN, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
Source officielleChambre civile section A
6967819ccdc6046d4741ccab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à sa parcelle sous le chemin d'exploitation par le bas de la parcelle de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
des lieux permet aux véhicules sortant du hangar en litige, dont l'accès n'a été aménagé que sur le côté desservi par le chemin du Haut des Côtes, de disposer d'une zone plane permettant un arrêt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par lettre du 31 mai 2016, M. et Mme D ont présenté des éléments précis démontrant qu'aucun fossé n'avait jamais existé le long du chemin rural, en rappelant que les eaux pluviales en provenance de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
18 juin 2014
, les donations des droits indivis sur ledit chemin, à leur profit sont parfaitement licites.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51b42150aadff23dd44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'expert judiciaire a précisé que le mur pignon de l'une des trois maisons jumelées avait été édifié en limite de propriété avec le chemin gravillonné de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e390
12 mai 2022
12 mai 2022
représenté par Me Olivier Rangeon, constitué aux lieu et place de Me Gilles Daniel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉ Monsieur [P] [S] né le 11 juillet 1961 à Arques demeurant 3 chemin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a cherché à rejoindre le parc de stationnement sans emprunter le cheminement piéton dédié, en méconnaissance de l'article R. 412-34 du code de la route.
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b5
12 mai 2022
12 mai 2022
d'Amont Bellevue 31160 CHEIN DESSUS Représentée par Me Catherine MOUNIELOU de la SCP MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [E] [N] Chein d'Amont 31160 CHEIN DESSUS
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a7
19 mai 2008
19 mai 2008
Entre-temps, en septembre 1995, la cheminée avait été remplacée par une nouvelle cheminée en inox.
Source officiellePage 9 sur 52
AU CHEMIN D'ANAELLE, JANNIN, Catherine, Michèle, Lydie
02/05/2024
Voir →
AU CHEMIN D'ANAELLE, JANNIN, Catherine, Michèle, Lydie
20/02/2024
Voir →
LE CABOT DANS LE VENT, HACHE, Catherine, CHEMINEAU
14/10/2021
Voir →
Instant Douceur, CHEMIN, Marie, Catherine, Ericka
25/07/2021
Voir →
CHEMINS DU BIEN-ETRE, BELLENGER, CATHERINE, SOPHIE, MARIE, DOUCET
09/07/2020
Voir →