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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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3 juillet 2023
au greffe le 03 Juillet 2023 à 17h30, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et M.
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Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée le 03 Juillet 2023 à 18 H, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et M.
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4 juillet 2023
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2023 à 16H45, Signée par Madame Catherine
64c0b8eea67f3dd969e54fb7
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2023 à 17h10, Signée par Madame Catherine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01763_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Cour d'Appel
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12 juin 2014
Cour : Jugement du 18 Mars 2005- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 04/ 01570 APPELANTS Monsieur Samir X... et Madame Julie Y... ... 89100 SENS Représentés tous deux par : Me Dominique OLIVIER
6253cce8bd3db21cbdd91a53
9 septembre 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00729 ARRÊT DU 09 Septembre 2014 APPELANT : Monsieur Olivier
6253cb22bd3db21cbdd8ce6d
20 mai 2008
ALTECH à verser à Olivier X... la somme de 750 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et enfin, a débouté Olivier X... du surplus de ses demandes et a débouté la S.A.R.L.
6253caadbd3db21cbdd8bbb1
15 janvier 2008
Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.
Chambre 3-3
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23 janvier 2026
[L] [T] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS
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30 juin 2011
RG N : 11/ 01728 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 24 Février 2011, enregistrée sous le no 07/ 9958 APPELANT Monsieur Olivier
6253cdc9bd3db21cbdd94775
24 septembre 2019
L Représentant : Me Olivier U..., avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006033 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE
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22 septembre 2015
C/ Me Marc-Olivier Y...
Pôle 2 - Chambre 5
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10 janvier 2017
[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Sinèle NOUTAÏ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0233 INTIMÉE Société EUI FRANCE LIMITED exerçant sous l'enseigne L'OLIVIER
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5 juin 2012
Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...
Chambre Sécurité Sociale
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22 septembre 2010
ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine
5e Chambre
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12 février 2015
PARIS, vestiaire : K0008 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_23BX00387_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
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