qui lui a été adressée, le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers a informé la commission que le document mentionné au point 1) avait été détruit et que celui

1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL - CECCOTTI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2023003023 APPELANTS : Maître [G] [N] ès qualités de liquidateur Judiciaire de la SAS [15] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Amélie CECCOTTI

CALIFORNIA RESORT RCS de BEZIERS n°483 505 509, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me CECCOTTI

avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (Togo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Amélie CECCOTTI

par le directeur régional de l'URSSAF de Champagne-Ardenne à sa demande de communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées pour lui par son employeur, sachant que celui-ci

son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du code source de l'application « ALICEM », permettant l'authentification certifiée

Il s'en déduit que le chiffre d'affaires réalisé par la société en participation ne doit pas comprendre celui tiré d'une activité de soirées privatives, de discothèque, de bar et de restaurant de sorte

de dommages et intérêts pour abus de procédure ; - condamner la société Aulnoy Lavage à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, montant identique à celui

immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 384 006 029 04193 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Pierre-Yves CERATO

3] [Localité 5] Représentant : Maître Noémie CHARTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50 - N° du dossier 200032 Représentant : Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain RAVOT Me Katia CALVINI Me Denis CERATO

INTIMES : Monsieur [Y] [M] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

Elle expose que sur les parcelles ZN n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6], elle a implanté un verger classique mais également un verger de cerisiers expérimental en vue d'obtenir de nouvelles variétés, que l'étude

Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN postulant pour le compte de Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL CECCOTTI

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUTI

Sociétés de Montpellier sous le numéro 805 399 821, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amélie CECCOTI

sur la destination de ce prêt, qu'il s'agit d'un acte sous seing privé non enregistré par aucune autorité et que les tirages dont il est justifié permettent, en toute hypothèse, de retenir que seul celui