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2 018 résultats pour « Chabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d76

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

.-87270 COUZEIX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Anthony Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb7

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

C/ SARL AQUA SERVICES JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Philippe C...Mandataire liquidateur de l'EURL L'île de nos trésors DB/ MCM ADMISSION CREANCES Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945fa

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame C... N..., née le [...] à PIONNAT (23140), demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90965

Appel

20 août 2013

20 août 2013

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/7518 du 24/01/2013 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acb

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

greffe : ENTRE : SARL ADP représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 8, rue Pasteur-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f899

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

CHABAUD (avocats au barreau de LIMOGES) INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 09 Mai 2012, la Cour étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ef

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Directoire représentée par le Président de son Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-87800 NEXON représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] ASSOCIES assignée en intervention forcée le 10-03-25., demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91695

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

GS-iB caution Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb8

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

A prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 --- = =

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f8

Appel

26 février 2013

26 février 2013

C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS JPC/iB remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le vingt six Février deux mille treize la Chambre civile

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cd

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

MJ-iB droit de passage Grosse délivrée Scp Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ce

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

CHAGNAUD, avocats Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Denis X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

PLP-iB annulation de testament Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b6

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

C/ SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISOA DB/ MCM MALFACONS Grosse délivrée Me COMBE et SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181f

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-98835 NOUMEA CEDEX NOUVELLE CALEDONIE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas CHAN, avocat au barreau de BRESSUIRE APPELANT

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CHABAUD MAINTENANCE CHAUFFAGE

SIREN 918374596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

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Property Chabaud

SIREN 849450267GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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SIREN 939443479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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SIREN 912827243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

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MICHEL CHABAUD

SIREN 479952103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

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