Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Chanlair, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Montereau-Fault-Yonne ; 2°) de mettre à la

xxxxxxxxxxxà VITRY LE FRANCOIS (MARNE) demeurant 9 B, allée du Couterot 52100 BETTANCOURT LA FERREE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me BENOIT, avocat, membre de la SCP DE CHANLAIRE-BENOIT

06187 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJF2 [I] [O] [G] [V] [B] C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

de 30 % pour les bureaux et de 20 % pour l’entrepôt, en raison des différences de localisation entre, d’une part, les locaux à évaluer situés à Aubière, et, d’autre part, les locaux-types situés à Chamalières

.-87200 CHAILLAC SUR VIENNE n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assignée INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

19/00820 APPELANTE : Défenderesse à la requête Madame [Y], [R] [F] domiciliée : née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX

FILIA-MAIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.A.

Instance de NANTERRE N° RG : 22/01151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

Il convient donc de faire droit à la demande et de modifier le chapeau en ce sens. 4.

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Douvaine a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Douvaine Chapuis

APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX

APPELANTS Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] - (PAYS BAS) représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS Madame

Cadastre 8] et clore une ouverture située sur le pignon Ouest, les consorts [L]-[I] ont mis en demeure les consorts [J]-[V] de retirer divers éléments, notamment un grillage ainsi qu'une planche dite " chanlatte

D'une part, le territoire de la commune de Chens-sur-Léman, qui est soumis aux dispositions particulières au littoral, est couvert par le SCOT du Chablais qui met en œuvre ces dispositions, ce qui s'oppose

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ASSOCIATION LES QUATRE VENTS Puy d'Ardannes 86200 CHALAIS Représentée par Me Christine SOURNIES (avocat au barreau de POITIERS) substituée par Me COEFFARD

Mireille ... 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carine CHAINAIS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/0029 du 28/01/2010 accordée

CHAALAL, greffier lors des débats, et C.

N° RG 20/01487 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

le 11 Février 1949 à [Localité 3] ( Pays Bas ), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et plaidant par Me Nadira CHALALI

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/1832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Nadira CHALALI