blog, par un collectif anonyme du nom de « Collectif Info Verdun », du rapport d'audit psychologique du personnel administratif de la commune établi à votre demande par le centre de gestion et remis à chaque

[G] à s'acquitter de cette somme en 15 mensualités de 150 euros chacune et une 16ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, - précisé que chaque mensualité devra intervenir avant

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacun

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-sur-Aveyron

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune

Immomaju la somme de 1 000 € chacun en application de l'article 700 du C..C., - condamné M. [R] aux dépens, - rappelé que le jugement est exécutoire de droit par provision. M.

Pour chaque contrat d'assurance groupe : o des comptes individuels sont ouverts au nom de chaque affilié (chaque salarié concerné) et crédités des versements de cotisations effectués par l'employeur,

Son capital social s'élève à la somme de 76 224,51euros en 5000 parts de 15,24 euros chacune.

[P] a intégralement apuré l'arriéré locatif au plus tard le 15 février 2026, ce dont il sera justifié en cours de délibéré ; - laisser les dépens d'appel à la charge de chaque partie ; - à défaut du

Conformément à l'accord intervenu entre les parties, chacune conservera la charge de ses frais et dépens.

2023, - condamné la société AB2S à payer à la société RCM la somme de 3 646,29 euros au titre du solde des travaux, - ordonné à la société RCM de remettre les télécommandes en état de marche pour chacun

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa demande de communication des cahiers de chaufferie

son secrétariat le 25 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin à sa demande de copie de la liste des communes présentes dans chaque

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chaque

suite du refus opposé par le maire de Pierrelaye à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des budgets de fonctionnement et d'investissement détaillés de chaque

président de la communauté de communes de la Beauce d’Orgères à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à la demande de travaux de la chapelle

: 1) les appréciations de l'école des douanes (END) ; 2) le rapport du procès-verbal de l'END motivant son licenciement pour la CAPC ; 3) les appréciations du jury des trois oraux et la note de chacun