[R] [N] à la SCI du Lapin Blanc : - condamné M.

[D], au regard de son revenu mensuel, ne sont en capacité financière de régler les condamnations mises à leur charge.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2026.

rapporter aux successions confondues de ses parents les sommes suivantes : ~ 31 960,04 euros représentant les sommes d'argent données pour l'achat du distributeur de concentré de lait pour vaches laitières

L'association Les familles B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d'un élevage de 550 vaches laitières

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3U Monsieur [P] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alain LANIECE

avocat au barreau de LYON Société Etablissement Marcel SUBRIN, SARL Albigny 69770 MONTROTTIER représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCPA PIERRE ARNAUD- BRUNO CHARLES

en date du 27 janvier 2021 RG 19/00050 N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW5L Ordonnance /2022 du 12 mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé

[C] a été retrouvé à plusieurs mètres du point d'impact, lanières et attaches intactes.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, chargée

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.

Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de CAEN le 20 mars 2025 sous le N° RG 23/02801, Vu l'erreur matérielle affectant l'en-tête de l'arrêt, concernant la délivrance des copies exécutoires, Me LANIECE

[D] [V] est le seul associé, ne justifient aucunement de leurs situations financières et comptables, tant de leurs ressources que de leurs charges.

01609 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKJ Affaire : Monsieur [M] [Z] représenté et assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [B] [O] Représentée et assistée de Me Alain LANIECE

en date du 11 septembre 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [H] [V] C/ ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025.