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d'une décision rendue le 31 Août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/00746) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d35c

Appel

7 septembre 2022

d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 18/00806) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87778

Appel

27 septembre 2005

X... prononcé publiquement, le mardi 27 septembre 2005 en présence de Monsieur J..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Source officielle

Chambre Commerciale

64fc0cbad3437c05e659908e

Appel

6 septembre 2023

et Monsieur KHEITMI, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01053_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Loire en date du 20 mars 2024 lui refusant un titre

Source officielle

Chambre Commerciale

66878d0d05d6f7f678d49446

Appel

4 juillet 2024

par la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom (RG N° 22/689) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03646_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5bc

Appel

18 mai 2022

[N] a constaté une perte de puissance de son véhicule nécessitant une prise en charge par la société [V] [S].

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87777

Appel

27 septembre 2005

Paul Etienne Arrêt prononcé publiquement, le mardi 27 septembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d3

Appel

29 novembre 2005

Arrêt prononcé publiquement, le mardi 29 novembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Source officielle

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f70

Appel

26 avril 2023

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00353) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db965491

Appel

5 juillet 2023

Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°22/00232) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11e

Appel

18 octobre 2023

Par ordonnance du 21 juin 2022, la présidente du tribunal a débouté Mme [I] de sa demande d'extension des opérations de consultation et a laissé les dépens à sa charge.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03079_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

personnes âgées dépendantes « Les Cigales » du Thor (Vaucluse) a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de trois jours et de mettre à la charge

Source officielle

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5be

Appel

18 mai 2022

le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000391) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00031_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca60fe51d110a4c2d9ee4

Appel

8 novembre 2018

[D] [B] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés et assistés de Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras

Source officielle

Chbre des Aff. Familiales

64364d3d29c3df04f589a4c0

Appel

11 avril 2023

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01137_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 ; 3°) de mettre à la charge

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Chambre Commerciale

633e706bf8faf13e2e973eec

Appel

5 octobre 2022

05 Janvier 2022 par le Président du tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 21/00095) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle

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