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4 693 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6966029bcdc6046d471d90f3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Source officielle

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CA

12e chambre

6034de117d36c608eeb25624

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

au titre de la construction d'un nouveau local pour accueillir la nouvelle chaudière, [Q] [E] ne souhaitant pas utiliser le bûcher, contigu à la chaufferie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743163940dd585f4f7544

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'eau chaude.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae871d9f5effbdf2a2a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'acte de vente contient une clause suivant laquelle le vendeur s'engage à mettre en fonctionnement le système de chauffage central et de production d'eau chaude de la maison afin que les acquéreurs en

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ccbcdc6046d47042d7c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

insuffisant, d'un moyen de chauffage de production d'eau chaude dangereux, d'une installation électrique dangereuse, d'une absence de fourniture d'eau potable, d'une absence de fourniture d'eau chaude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba4

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

La SCI Compagnie de Gestion Immobilière se déclare disposée à exécuter les travaux préconisés par l'expert à l'exception de la remise en place d'un système de chauffage et de réfection de la cuisine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39e03c09105db6c0453

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Présence en imposte de la nourrice de distribution eau chaude eau froide de l'installation. Ces constatations étant faites, la chaudière a été mise en pression supplémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f24cdc6046d47389fc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Créée au mois de janvier 2020, la société unipersonnelle Ludo Plomberie/Chauffage exerce l'activité d'installation de sanitaires, de plomberie, de systèmes de chauffage, de cuisines, etc.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'eau chaude sanitaire en cas d'insuffisance du chauffage par géothermie.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

Source officielle
CA

2ème Chambre

633fc2e4e633183e2ee17915

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le bailleur a donc unilatéralement modifié l'économie générale du contrat en laissant Mme [R] [B] seule utilisatrice d'une chaudière devenue surdimensionnée pour l'usage qui en était désormais fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f1

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Faisant état de désordres affectant la toiture et le système de chauffage, M. et Mme X... ont, par actes extra-judiciaires des 4 et 10 janvier 2013, assigné leurs vendeurs à l'effet de voir, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639405ec3936ac10a09f6b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Cette huile s'est enflammée au contact de la surface chaude du casing.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba90e405357f749ea6a6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

pas efficace, les contraignant à acquérir une nouvelle chaudière selon facture du 23 décembre 2020, les locataires se plaignant toujours du chauffage ce qui selon eux pose la question de l'installation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6614cdc6046d47f44d77

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il dénonce le fait qu'avant le changement de chaudière, le logement n'était pas chauffé, la précédente ne fonctionnant pas correctement, et qu'il n'y avait pas d'eau chaude du fait de cette défaillance

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03313_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7810d41e0057d43e24a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f261a942a604f5e93494

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [N] a fait délivrer à Mme [H] [D] épouse [O] un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail et plus particulièrement, à tailler la haie du jardin, à réaliser l'entretien annuel de la chaudière

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3a02a12a235bae6e50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle indique que la chaudière fonctionne bien dans une maison aérée, dotée d'une VMC, d'un système de climatisation réversible, de radiateurs électriques, d'un cumulus électrique pour l'eau chaude et d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[T] fait valoir que sa société a procédé à l'installation dans les locaux du GAEC de [Adresse 18] d'un système de production d'eau chaude comportant une chaudière et un ballon de 3 000 litres reliés par

Source officielle