représenté par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [S] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [K] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00983 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00582 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER

né le [...] à SANTIAGO DU CHILI [...]

A..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie CHEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : 141 substituée par Me

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2019 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

répertoire général : 10/ 23748 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04713 APPELANTS Monsieur Marcel X... ... 48200 SAINT CHELY

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

comparution de Monsieur [S] [M], régulièrement convoqué, qui a fait savoir à l'escorte du centre de rétention qu'il ne souhaitait pas se rendre à l'audience de ce jour ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

comparution de Monsieur [X] [H], régulièrement convoqué qui a fait savoir à l'escorte du centre de rétention qu'il ne souhaitait pas se rendre à l'audience de ce jour ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Monsieur [W] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des [Localité 2], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [P], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY