du code de procédure civile, jugé que l'enfant [Q] [S] dit né le 7 août 2008 à [Localité 4] (Algérie) est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, laissé à chaque

dans lequel circule le liquide de refroidissement, et il attribue ce choc au salarié du garage FRANCE AUTO PIECES auquel M.

Securiplus dès le mois de février 2012 sur différents sites de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales, et notamment au magasin Leroy-Merlin de [Localité 4] (66), se limite à verser aux débats un chèque

Il allègue que le chèque d'un montant de 25 000 euros, qui lui a été remis par M.

Transport de ce qu'elle se désiste de son appel interjeté le 26 décembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 13 juin 2025 rendue par le président du tribunal judiciaire de Pontoise, - Chaque

[H] et notamment l'encaissement d'un chèque client sur son compte personnel. Par procès-verbal d' assemblée générale du 20 décembre 2013, il a été pris acte de la démission de M.

demande de communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant « Erasmus+ » « Upper Rhine Train » ; 2) les effectifs ayant effectué un stage en Allemagne pour chaque

de communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, soit systématiquement menotté et accompagné de trois agents à chaque

un accord-cadre de prestations d'assistance et de représentation juridiques : 1) les motifs détaillés du rejet des offres présentées par le demandeur au titre de ces lots ; 2) l'offre détaillée de chaque

à sa demande de communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30 SUNENERGY, dont la SAS ARIMAJ est le gérant : 1) les liasses fiscales n° 2031 déposées par chaque

riverains, ni ne peuvent se prévaloir d'un mandat tacite de ceux-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision et que chaque

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

partie conserve la charge de ses propres frais et dépens ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel de la SARL [5], de désistement de son appel incident et demandant que chaque partie

Imprévisibilité psycho-comportementale majeure avec risque hétértragressif de chaque instant, nécessitant la présence de renforts soignants à chaque intervention soignante auprès du patient.

et rejetant les demandes pour frais irrépétibles ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 août 2025 par la SARL Deleca de désistement d'instance et d'action et sollicitant que chaque

que les modifications admises ; 3) les délibérations du conseil municipal des 23 mars 1996, 7 juin 1996 et 25 juin 2003 portant modification du POS ; 4) les rapports de présentation établis lors de chaque

Par conclusions du 14 janvier 2026, les époux [C] ont indiqué se désister de leur appel et ont demandé à la cour que chaque partie conserve ses dépens.

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque