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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab2
19 avril 2022
19 avril 2022
REUNION en date du 08 JUILLET 2021 suivant déclaration d'appel en date du 17 AOUT 2021 rg n°: 21/00078 APPELANT : Monsieur [B] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle CHASSARD
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf754
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de MONTBELIARD en date du 06 avril 2023 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANTE Madame [H] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie CHASSARD
Source officielleChambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
16 février 2018
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me ECONOMOU Jean-Michel, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIME Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie CHASSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628cd3293034a8c342f715
20 décembre 2012
20 décembre 2012
SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0055 assistés de Me Catherine DAUMAS, plaidant pour la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAU MAS CHAMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
DU CHALARD, Avocat au Barreau d'EVRY INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c951
1 juillet 2008
1 juillet 2008
barreau de PARIS, toque : A 622 PARTIE INTERVENANTE ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN Service Production Centralisée-contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 607 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT AGS-CGEA-IDF-OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BOIS DE CHAUFFAGE Y... poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Le Chaffard-Cidex 126- 38460 CHAMAGNIEU représentée par la SCP JEAN CALAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Guintoli, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) au cas où elle statuerait au fond
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22096_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : C1193 INTIMES SCI PHOENIX immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°437 481 641 [Adresse 12] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jérôme CHAMARD
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
3 mars 2016
Localité 1] Représentée par Me Caroline BELVAL, membre de l'association d'avocats BELVAL-SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d2
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Il a été aussitôt transporté à l'hôpital où a été diagnostiquée une entorse torso-métatarsienne de Chopart du pied droit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
www.iloveparfums.com, www.iloveparfums.fr ou sur tout autre site Internet, des produits cosmétiques et des parfums des marques suivantes : "BOTTEGAVENETA, BALENCIAGA (...), CALVIN KLEIN, CERRUTI, CHLOE, CHOPARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
place du Général Catroux 75017 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 848 383 949 Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleTARIFICATION
68d22c2eefff1a35949a09a2
4 avril 2025
4 avril 2025
C/ [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [24] IMMOBILIER - CRAMIF - Me Hélène CAMIER - Me Sandra CHAPART
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substituée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa5fc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assisté de Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c01
23 février 2018
23 février 2018
[Y] [Q], Domiciliée [Adresse 1] N° SIRET : [Q] ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603634684cd48796a26b50c2
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Formation paritaire RG n° 13/05440 APPELANTE Madame [I] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (BELGIQU comparante en personne, assistée de Me Juliette BOYER CHAMMARD
Source officiellePage 9 sur 17