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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d064
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c11
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
13 juin 2017
Vincent X...et son épouse née Marie-Christine Y...
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f701
1 octobre 2013
1 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier présent lors du prononcé******* I / Exposé du litige, moyens et prétentions des parties Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bf
22 janvier 2009
22 janvier 2009
La société NAF-NAF et son assureur ont poursuivi en justice la réparation du préjudice consécutif au vol de la semi-remorque contenant des colis de vêtements dont le transport avait été confié à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f5
28 juillet 2005
28 juillet 2005
TAT EXPRESS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège, 47 Rue Christian Huygens - 37100 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
au décaissement en espèces effectué par la SARL Automotive World Trader en contrepartie de l'avoir qu'elle a indiqué, sans en justifier, avoir accordé, à hauteur de 4 120,14 euros, à la société Royal Colis
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd53328fa00087a27f8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f966e3328fa00087a2558
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05641 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGAE Société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE SIEGES (CODIS) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca6282936f314a7a2add61
4 novembre 2020
4 novembre 2020
[W], chargé du management opérationnel du réseau de relais colis, avait 59 personnes sous son autorité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2341f
21 mars 2018
21 mars 2018
L'examen de ces documents établit qu'en contrepartie de son précédent geste commercial, la société GERFLOR s'est engagée à livrer 12 nouveaux colis, de sorte que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
8 mars 2017
00024, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DAYAN substitué à l'audience par Me Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616348f4543823d76b031787
29 novembre 2011
29 novembre 2011
10/21490 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 21 octobre 2010 dans les locaux et dépendances sis [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Christian
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9f
1 mars 2019
1 mars 2019
Association AIDE AUX JEUNES TRAVAILLEURS - EURL ALMA Société SHAM CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine
Source officielle11e chambre
603740870cf4871ef640069d
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Monsieur Jean-Michel AUBAC, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
La société INNOTEC a, par exploit du 12 novembre 2003, assigné la société BOMECA, Michel Y..., Pierre Z... et Ludovic A... devant le tribunal de commerce de LIMOGES aux fins de voir dire qu'ils ont commis
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d95
21 janvier 2016
21 janvier 2016
, assisté de Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL GARAGE DE LA BRIE BRISSET 25 rue de l'Industrie ZI de la Petite Motte 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christine
Source officiellePage 9 sur 28