APPELANTE Société Amiens - Saint Honoré - Lhdf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Clément

Stéphane MEYER, M.

Il précise que le salarié devait accompagner ce soir là un chauffeur du client de la société qui ne connaissait pas le trajet.

-Bernard BRETON, Présidente de chambre Stéphane MEYER, Conseiller Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire

ARFEUILLERE de la SELARL CREMER-ARFEUILLERE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE

[V] [E] [J] [D] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (LOIRE) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : BANQUE

AUTOCARS TOURNEUX N° SIRET : 352 220 172 [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Grégory CHASTAGNOL de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Me Clément TZWANGUE

publique : 06 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

publique : 08 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Magistrat rapporteur Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré

. **** Monsieur Gilles Y... et son père Emile Y... ont constitué en 2007 la SCI SOLEIL LEVANT, propriétaire de plusieurs immeubles situés à Saint Clément sous Valsonne, Saint Just d'Avray et Tarare

BDS, ayant pour gérant la société POGO INVEST, elle-même représentée par son Président, Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL, avocat au

M] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, du barreau de DIJON INTIMÉ : Monsieur [H] [X] [C] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie

C/ [S] [M] épouse [Z] (divorcée [E]) Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP IMAVOCATS -Me Eric MARTINS-MESTRE, - SELASU CECCALDI STÉPHANE

Françoise CARRACHA présent lors des débats : Ministère public : Monsieur BEBON, Substitut Général spécialement chargé des Affaires des Mineurs ; assisté du greffier : Madame TORRES-SALAMONE et Clémence

DU 24 JANVIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

RG 22/12096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62D [I] [N] [V] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES - Me Stéphane