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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162678012fe6a3e85a6c7b6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Irène LUC, Conseiller Madame Claudette
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bd
7 mai 2009
7 mai 2009
représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 270743 Rep/assistant : Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS (C.153). APPELANTE **************** S.A.
Source officielleChambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AVIVA ASSURANCES (assureur de Monsieur [C]) [Adresse 3] [Localité 18] Représentés par Me Claudine THOMAS de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur [U] [G] [Adresse 7] [Localité
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INACIO ALBERTO N° SIRET : 441 611 654 [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Claudia MOREIRA MESQUITA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION
Source officielle12e chambre
5fd97aba3eb9ae68ed87325a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1965 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me FERY-FORGUES substituant Me Eve LABALTE de la SELARL SELARL L&KA AVOCATS - LABALTE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Claudia
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398f
13 avril 2023
13 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda0498870fb846c91874e3
15 octobre 2019
15 octobre 2019
légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Claudia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Philippe WITTNER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS - SOCIAL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Marine CLAUDEL
Source officielle2e chambre 2e section
6034f910e1304d26c30bcbde
19 juillet 2016
19 juillet 2016
parties que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents se tiennent informés des évènements importants de la vie de l'enfant, que lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir
Source officielle1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d68
18 avril 2023
18 avril 2023
CLARDIM [Adresse 16] [Localité 42] Défaillants PARTIES INTERVENANTES Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *******
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Marie DE NAUROIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat
Source officielle11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
17 mars 2017
en cas de surcroît extraordinaire de travail provenant de circonstances particulières, pour autant que l'on puisse normalement attendre de l'employeur qu'il ait recours à d'autres mesures; c) pour prévenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
- DU : 20 Février 2008 N : 06/01357- (dossiers joints : 06/1444-+06/1523) CB Arrêt rendu le vingt Février deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Françoise, Suzanne, Claudette, née le 10 janvier 1946 à VILLENEUVE SUR BELLOT (77), domiciliés ensemble à PONTAVERT (02),..., pour l'avoir acquis de L..., née le 31 janvier 1945 et des consorts P..., nés
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