parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY conseillère, Madame Annabelle CLEDAT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2023 devant Madame Annabelle Clédat et Monsieur Frank Robail, magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé.

Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller qui en ont délibéré.

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 08 Février 2001 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 APPELANTS Monsieur Hafid Ben AIi X... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère. qui en ont délibéré.

DBV7-V-B7G-DPQH 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 11-20-000093 Nous Annabelle CLEDAT

Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Rozenn LE GOFF, conseiller Mme Annabelle CLEDAT, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente Madame Annabelle Clédat, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère

V-B7I-DVFU 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00105 Nous Annabelle CLEDAT

Frank ROBAIL, président, Mme Annabelle CLEDAT, Conseiller, Mme Aurélia BRYL, Conseiller.

nationalité haïtienne, Assistée de Maître Vérité DJIMI, avocate au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, Le ministère public, ************ Nous, Annabelle CLEDAT

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Madame Annabelle Clédat, conseiller, Les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Madame Annabelle Clédat, conseiller, Les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère.

COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat