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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00255_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

de remontée des eaux à la suite de la pose de ce clapet (page 16 de l'acte).

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01167_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c09405

Appel

3 octobre 2024

Ce dernier a indiqué que si M [C] remplaçait le couvercle du clapet anti-retour, il le démonterai de nouveau.

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d1f

Appel

10 décembre 2003

Clément, mineur au moment des faits, Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd6

Appel

28 octobre 2015

De cette union sont issus trois enfants : - Benjamin né le 9 juillet 1998 (17 ans), - Chloé née le 19 décembre 2000 (14 ans), - Clément né le 22 septembre 2003 (presque 12 ans).

Source officielle

Chambre 4-1

63d4cca192a57405de3315d4

Appel

27 janvier 2023

FRANÇOIS FONDEVILLE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Me Stéphanie LEGRAND, avocat

Source officielle

Chambre 1-8

63d229a89b3c8605deec1d6f

Appel

25 janvier 2023

[F] [V] Représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Mme [U] [S] épouse [V] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelants S.C.I.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e51024524e

Appel

16 octobre 2024

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clément

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02267_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00371_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

administratif de Lille a annulé la décision du 26 novembre 2019, enjoint au préfet de réexaminer la demande de titre de séjour de Mme A C, condamné l'Etat à verser la somme de 1 000 euros à Me Norbert Clément

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00083_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01837_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Source officielle

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2600

Appel

19 janvier 2023

RG 20/03126 APPELANTS : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

Source officielle

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c6

Appel

11 janvier 2023

SCP HUGUES [R] RAYMOND SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Clément

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

sur les conclusions de l’Opac Saône-et-Loire tendant à la condamnation de la société Axa France Iard au titre de l’indemnisation des préjudices résultant du désordre affectant l’ascenseur situé à La Clayette

Source officielle

Chambre civile 1-2

698acd75cdc6046d47b60f60

Appel

10 octobre 2024

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Représentant : Me Clément

Source officielle

5e chambre civile

6811b379893ab038bd46603d

Appel

29 avril 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER Demandeurs à la requête en omission de statuer : Madame [M] [R] née le 02 Janvier 1982 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément

Source officielle

5ème CH (référés)

656988688d601c83182c1783

Appel

16 août 2023

BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 2 août 2023 au Palais de justice de Basse-Terre par madame Annabelle CLEDAT

Source officielle

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Procédures collectives

CLEYET Stevy (EI)

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

17/04/2026

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Créations

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11/02/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 337777031Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

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