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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
Source officielle1ère chambre section inst
677e1628dbb9bd42de09fb18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG-23 Madame [S] [Z] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS
Source officielleChambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae6
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte du 26 avril 2018, la Caisse d'épargne, qui avait parallèlement fait assigner la société Goût des Alpes et M.
Source officielleChambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GRENOBLE N° RG 25/00278 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Valérie GODÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 26 Avril 1975 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) ... 74300 CLUSES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
causés par l'accident de la circulation dont il a été victime le 24 mai 2014, sont la conséquence directe du défaut d'entretien normal de la voie publique à l'intersection des routes D 44 et N 57, à la Cluse-et-Mijoux
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb59d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Après plusieurs échanges, le dirigeant de Cham services a fait part de ses doutes sur le fait que ce soit le godet de l'engin de déneigement qui ait touché les pierres et a émis l'hypothèse selon laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
CM/ MCM DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE Grosse délivrée à Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =---
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La circonstance, invoquée par les requérants, que le commissaire-enquêteur a préconisé de suspendre la réalisation du parc éolien contesté à " la résolution du cluster des cancers pédiatriques, dit de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Bernadette X... épouse A..., de nationalité Française, née le 28 Juin 1950 à TULLE (19000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Monsieur Michel X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 27 Février 1948 à LYON (69000) de nationalité Française 14 rue du 8 Mai 1945 74300 CLUSES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Didier X... a mis les mains en avant pour s'appuyer sur le godet, pensant sur le moment le ralentir et a eu la jambe prise entre le godet de la tractopelle et la barre anti-encastrement du camion toupie
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d285f
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] [I] expose que la force majeure ou la survenance d'un cluster ne constituent pas une condition permettant d'autoriser une seconde prolongation du placement en rétention administrative au sens de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846563001e49f9f26a7d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03824 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUS2
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb4970
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUS5
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb4972
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUSO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4974
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUSM
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b042
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Exceltech sur la pelle Takeuchi portant le n° de série 190201021, ainsi que sur ses accessoires (attache hydraulique Martin, godet rétro 300, godet rétro 500, godet rétro 900, godet curage 1 800, fourches
Source officielle6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
octobre 2022 par la société Propel entre les mains de la société Exceltech sur la pelle Takeuchi modèle TB 295 W portant le numéro de série 190301021 et sur ses accessoires (attache hydraulique MARTIN, godet
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.
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