CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
DELSOL et non la société des Etablissements Henri GUICHON , que contrairement aux affirmations de l'employeur, le chiffre d'affaire de la société des Etablissements Henri GUICHON est en progression constante
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
du 30 octobre 2019 ne sont pas produites et le constat du 19 novembre 2019 n'en fait pas état.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
En premier lieu, il est constant qu'à la date des décisions contestées, la commune de Lège-Cap-Ferret n'était pas couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme
Pôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
Par jugement prononcé le 21 septembre 2007, objet du présent appel, le tribunal a statué ainsi qu'il suit: - 'la grue litigieuse est un engin de levage muni d'une flèche 38 mètres, utilisable sur les
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
à Constance (Allemagne) de nationalité Française [...]
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
La marque est composée, d'une part, des termes "EURO SANTE BEAUTE" et, d'autre part, d'un élément figuratif composé d'un carré portant la dénomination "EURO SANTE BEAUTE" et en son milieu, une flèche stylisée
Chambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
Tous ces faits ayant entraîné de surcroît une perte de confiance totale.
3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a518a
28 avril 2022
En l'espèce, il est constant, comme résultant des déclarations concordantes des parties, que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178b0
6 octobre 2022
Elle fait notamment valoir que : - l'expert judiciaire a constaté un fléchissement du plancher ; selon lui, le désordre est de nature à compromettre la destination de l'ouvrage et il est de l'entière
1ère Chambre civile
66162bdb99851e0008f1e57a
9 avril 2024
sur la grille du château de tous les renseignements sur l'hôtel, et que l'établissement est fléché à partir de la voie publique).
1ère Chambre
6358cdf4c40aa805a7864d8c
25 octobre 2022
[G] via le site Flickr tendent à accréditer la fausseté du contrat invoqué en ce qu'aux termes de ces messages, l'appelante indique « Il semblerait qu'en effet malgré mon opposition à tout usage de ces
2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
pour l'engagement des travaux de la tranche 3 du maillon Nord Gardiole-Biterrois du projet Aqua Domitia sur la commune de Poussan (Hérault) porté par la société BRL ; 3°) à titre subsidiaire, de constater
68f1d7537ffb526292dd6f22
16 octobre 2025
On constate déjà une petite flèche et des cassures. Nous n'avons pas la connaissance des armatures, mais vu la réalisation, il y a de très gros doutes sur la solidité de ces ouvrages.
5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
Dans ces conditions, la contradiction alléguée entre la notice de présentation du permis de construire modificatif comportant une flèche d'entrée dans le lotissement au sud du lieu de dépôt des ordures
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
23 octobre 2025
Force est de constater au vu du rapport d'expertise que l'expert, qui a visité tous les immeubles plusieurs fois, a choisi de ne pas procéder à un constat exhaustif des désordres allégués par la société
63c1054ebf9fd47c90a13672
12 janvier 2023
Par ailleurs il est constant que l'affaissement du plancher ne s'est produit que lors du retrait du mur séparatif entre la cuisine et le séjour par les acheteurs.
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
.- A... a rempli son obligation de conseil et d'information ", - " constater l'absence de faute de la SCP Z...- A... ", - " constater l'absence de preuve d'un préjudice en lien avec l'intervention de la
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
[D] [J], a essayé d'emboîter le morceau de tuyau avec la flèche de sa machine mais le tuyau est allé sur le côté. Le contremaître, M.
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
Il en déduit que rien dans les constatations de l'expert ne permet d'affirmer la cohérence absolue du cadastre et de soutenir que l'on doit l'appliquer en l'absence d'autres " éléments probants ", alors
63538880513cb5adff943725
21 octobre 2022
qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie FLUCK
Page 9 sur 15