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267 résultats pour « Cormary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49584

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : f 20/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY

Source officielle

Page 9 sur 14

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Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

Bicais, Véronique, Cormary

SIREN 911842995Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/06/2026

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Radiations

CORMARY, Nathalie Marie, REMIRENZI

SIREN 900856766Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

14/04/2026

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Dépôts des comptes

CORMARY MECANIQUE DE PRECISION

SIREN 387843428Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

05/02/2026

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Créations

Cormary, Elisa

SIREN 993200161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/11/2025

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Créations

CORMARY, Bernard, Miguel, André, CORMARY REYNALDO

SIREN 987977170Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/06/2025

Voir →

CA

11e chambre

5fd938c0957a3f1db436df1c

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

personne morale en la personne de Mme [X], secrétaire, personne habilitée à en recevoir la copie L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France Est [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bc

Appel

12 février 2014

12 février 2014

née le 04 Janvier 1949 à Corbara (20256) ... 20214 MONTEGROSSO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Hervé Y...

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b06

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00184 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2051

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jugement rendu le 5 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 20/00125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2053

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 20/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène MORIN Me Marie-Hortense DE SAINT REMY Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f227e53fca3659f6721a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Jean-claude CHEVILLER Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

6e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3590

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Armelle PHILIPPON MAISANT Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 22/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Anne-Laure WIART Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PARIS, vestiaire : C2130 substitué par Me Audrey CURIEN, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c69

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Julie BROCA de la SCP CORMARY

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b5ed1bc2605de4b4dc5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 INTIMEES DEMANDERESSES A L'INCIDENT d'irrecevabilité d'appel Association CGEA IDFO [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 2] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 APPELANTE **************** Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SCI PROMO GRAVONE prise en la personne de son représentant légal Chez SARL Telu ZA de Corbara

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03134_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Faure Cormarias, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355eac024dea86b9f90ba3

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représenté par Maître Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 Ayant pour avocat plaidant Maître Lucie COLMARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c6

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Sas CHAMPAGNE ARDENNES PREFABRICATION ET MATERIAUX POUR L'INDUSTRIE (CAPREMIB), dont le siège social est 44 route Nationale-51220 CORMICY

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a1f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 15/02163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah GARCIA Me Frédéric ENSLEN Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4914cdc6046d479528de

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F24/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Sophie CORMARY

Source officielle