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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a950
22 mai 2007
22 mai 2007
SUR CE Sur la compétence du Tribunal de Grande Instance : Les consorts Z... et B... soutiennent qu'en creusant un fossé sur la parcelle cadastrée AN 13, la commune de CONDETTE s'est livrée à une voie
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303421
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [H] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas CREUSAT
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503244
28 septembre 2017
28 septembre 2017
INTIME : Maître [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Fleur LODIGEOIS avocat substituant la SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebd01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 18 septembre 2007, le tribunal de commerce de Le Creusot a condamné solidairement M. [J] [K] et M.
Source officielle1re chambre civile
6711fab97603bf88a18846eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AXA FRANCE Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Adresse 1]) pris en la personne de son syndic, la SARL BUET IMMOBILIER, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 392 006 730, dont le siège social est [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane CREUSVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba88
15 mars 2007
15 mars 2007
.- X..., qui ont contracté mariage le 3 mars 1990 au CREUSOT, se sont séparés en 1993, époque où Mme X... a engagé une procédure de divorce qui n'a pas été conduite jusqu'à son terme.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SCI ANDRE COLETTE GUYON FOURATIER (ACGF) Ayant son siège : 13 Rue des Lamineurs 71200 LE CREUSOT
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5e4cdc6046d477b6220
7 avril 2026
7 avril 2026
L'EURL PTI'FRED COUVERTURE Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Madame [N] [M] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03610_20240205
5 février 2024
5 février 2024
illégale, du fait de l'illégalité de la décision de transfert vers l'Allemagne ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, en ce qui concerne le modalités de pointage auprès du commissariat du Creusot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La SCI La Verrerie, qui avait pour activité la location immobilière et détenait un immeuble à usage locatif comprenant dix-huit locaux au Creusot (Saône-et-Loire), a fait l'objet d'une vérification de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sous le n° 431 667 666, dont le siège social est situé [Adresse 4], titulaire de la carte professionnelle TRANSACTIONS CPI n° 5102 2016 000 008 428 délivrée par la Marne, Représentant : Me Stanislas CREUSAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86345
6 mai 2002
6 mai 2002
D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas CREUSAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55bd
10 décembre 2014
10 décembre 2014
émanant du parquet de Chalon sur Saône en date du 29 novembre 2010 auquel était joint un procès-verbal de gendarmerie daté du 23 mai 1994 relatif à la remise des débris de l'ULM au président du club 'Le Creusât
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : La SELAS BDB & ASSOCIÉS La SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES La SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielle1re chambre civile
64549ed1eedb07d0f8186025
2 mai 2023
2 mai 2023
Virginie PUJOL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMÉS : Madame [R] [Y] épouse [N] née le 21 Août 1980 à [Localité 1] (21) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
22 janvier 2016
C/ RAPINAT INVESTIMMO, CREUSALIS OPH DE LA CREUSE, Jean SCI JV DE OLIVEIRA, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE PRINCIPALE DE GUERET P-L. P/ E.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
En date du lundi 20 avril 2015, il a été porté à la connaissance de votre responsable hiérarchique des échanges par mail sur la messagerie professionnelle avec une collaboratrice de l'Agence AASI du Creusot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163874b947dd77ae6de040a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
CREUSOT-LOIRE en qualité de dessinateur pour une durée déterminée de six mois à compter du 19 juillet 1982.
Source officielle1re chambre civile
6451fb2b48616ed0f8cd4f91
2 mai 2023
2 mai 2023
IMMO PASSION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Source officiellePage 9 sur 28