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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M. E, la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27e
14 mars 2012
Jugement rendu (e) le 21 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 04023 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DAGONET
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00334_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre le préfet du Nord de
ORCA_22DA00635_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Juge des référés
ORCA_26DA00452_20260505
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme A... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens
DCA_22DA02085_20230427
27 avril 2023
A C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord
ORCA_25DA00282_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
Jean-Philippe Y...les lots 5 et 13 de l'état de division d'un immeuble sis 5 place Daguerre à Bry-sur-Marne (77), soit un appartement au prix de 220 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
ORCA_23DA01777_20240326
26 mars 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2024 qui indique qu'il sera assisté de Me Danset-Vergoten. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Etrangers/HSC
66a9d39b05566a2f16fd881f
30 juillet 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_25DA01071_20250904
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C épouse A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_25DA01072_20250904
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois
ORCA_22DA00455_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
ORCA_24DA00581_20240516
16 mai 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
ORCA_23DA01081_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_23DA02245_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
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