Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
elle n'a pas repris ses règlements alors même qu'elle bénéficie de ressources et à l'affirmation selon laquelle elle n'a pas fait le nécessaire aux fins de relogement, ne saisissant pas la commission DALO
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de59676b73dd81b970f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il rappelle qu'il a déposé auprès de la commission DALO un recours en vue d'une offre de logement, Les pièces communiquées devant la cour par M.
Source officielleRéférés
688d9d69a7cb93066e4439ea
1 août 2025
1 août 2025
Il justifie rechercher activement un emploi et avoir déposé un dossier DALO aux fins d'obtenir un logement social.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements / les annexes : le tracé du réseau eau pluviale différencie en dalot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme B..., ressortissante ivoirienne, née le 14 mars 1984 à Daloa (Côte d’Ivoire), a demandé au tribunal administratif de Montreuil de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03444_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 2000 à Daloa, est entré en France en 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01745_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
G E, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 1989 à Daloa, a fait l'objet d'un arrêté du 02 décembre 2021 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (UE)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03397_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B né le 1er janvier 2002 à Daloa en Côte d'Ivoire. 7.
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff943623
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précités du code de procédure civile que l'allégation non contestée est tenue pour vrai et que le juge n'a pas à vérifier l'exactitude d'un fait allégué s'il n'est pas contesté ( sur ce point voir le Dalloz
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d64dcdc6046d4762c4a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
(Dalloz Actualité, "Absence des chefs d'infirmation dans le dispositif des conclusions : c'est grave docteur '", 06 mars 2025, Me [G] [W]) ; - l'interprétation faite par la doctrine se déduit par la réécriture
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d23e
17 mai 2022
17 mai 2022
Nicod, cité note 11 sous l'article 931 du code civil Dalloz pour une procuration donnant accès à un coffre-fort).
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb378
11 avril 2024
11 avril 2024
[F], Dalloz Action Procédures collectives 2e éd. 2003 n° 94.41).
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
preuve qui constituent les charges processuelles et qui, selon ces auteurs « déterminent le plaideur qui perdra le procès si l'édifice de fait apparaît comme insuffisant » Messieurs [K] et [T] [I] au Dalloz
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628f
12 mars 2002
12 mars 2002
Civ. 1° 29.02.2000 DALLOZ 2000 n° 40 Dans ces décisions, la Cour de Cassation rappelle qu'il résulte de l'article 2124 du Code Civil que le cautionnement réel, fourni par celui qui consent la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b07
20 janvier 2003
20 janvier 2003
travaux n'ont pas modifié notablement les éléments qui déterminent la valeur locative mais amélioré les lieux loués (3ème Civ. 25 avril 1990 - Loyers et Copropriété Nov 90 N° 434 ; 3ème Civ. 21 mars 2001 Dalloz
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba2
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Com.19 juin 1990 DALLOZ 1991Som. P. 328).
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163aeb38d16be2ca5050b6b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
question de droit transitoire a été tranchée par un arrêt de la Cour de cassation, 3è Chambre Civile, du 24 juin 2009 (Commenté dans la revue Droit Rural 2009 Août Septembre p 41,42, dans la revue DALLOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28a
10 avril 2008
10 avril 2008
très détaillée, par paliers, rien ne s'oppose à ce qu'elle puisse servir de base à la rémunération d'une mission partiellement accomplie ; qu'il produit aussi la photocopie d'un extrait du recueil Dalloz
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e66f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4871 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Comparant, assisté de Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco Maître DARSAUT-DARROZE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02062_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, ressortissant ivoirien né le 3 janvier 2001 à Daloa (Côte d'Ivoire), qui déclare être entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2016, a été confié, compte tenu de sa minorité, aux services de l'aide
Source officiellePage 9 sur 22